J.O. 166 du 20 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
NOR : ECOZ0699267V
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 15 décembre 2005 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Millionnaire » fait le 26 novembre 2001 et modifié les 5 avril 2002, 12 décembre 2003, 30 mars 2004, 4 avril 2005 avec publication au Journal officiel des 21 décembre 2001, 11 avril 2002, 18 décembre 2003, 16 avril 2004 et 4 avril 2005 s'appliquent à l'émission no 5 du jeu « Millionnaire » ayant le code jeu 36105, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 24 juillet 2006.